JORF n°284 du 6 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A et B de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée conformément à la rubrique C de l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A et B de l'annexe du présent arrêté.

L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée conformément à la rubrique C de l'annexe du présent arrêté.