JORF n°269 du 19 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 novembre 1996, l'intitulé de l'arrêté du 17 octobre 1996 portant ouverture de concours internes, au titre de l'année 1996, pour le recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture est modifié comme suit :
Remplacer << au titre de l'année 1996 >> par << au titre de l'année 1997 >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 novembre 1996, l'intitulé de l'arrêté du 17 octobre 1996 portant ouverture de concours internes, au titre de l'année 1996, pour le recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture est modifié comme suit :

Remplacer << au titre de l'année 1996 >> par << au titre de l'année 1997 >>.