JORF n°269 du 19 novembre 1996

Arrêté du 8 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 novembre 1996, l'intitulé de l'arrêté du 17 octobre 1996 portant ouverture de concours internes, au titre de l'année 1996, pour le recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture est modifié comme suit :
Remplacer << au titre de l'année 1996 >> par << au titre de l'année 1997 >>.