JORF n°294 du 20 décembre 1994

Art. 2. - Les communes de Bouloupari, Bourail, Farino, Moindou, Sarramea,
Thio et La Foa, le fonds communal de réhabilitation des sites miniers de Thio, Bouloupari et Bourail, le Sivom de La Foa et le Sivu de la côte Ouest sont disjoints de la trésorerie de la province Sud dont le siège reste situé à Nouméa et rattachés à la trésorerie de La Foa, dont le siège est situé à La Foa.


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Version 1

Art. 2. - Les communes de Bouloupari, Bourail, Farino, Moindou, Sarramea,

Thio et La Foa, le fonds communal de réhabilitation des sites miniers de Thio, Bouloupari et Bourail, le Sivom de La Foa et le Sivu de la côte Ouest sont disjoints de la trésorerie de la province Sud dont le siège reste situé à Nouméa et rattachés à la trésorerie de La Foa, dont le siège est situé à La Foa.