JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 8 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 1994, M. Lemoine (Gérard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.