Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté d'acceptation de la démission d'un notaire
Résumé Le ministre accepte la démission de M. Le Goff, notaire de Callac.
Mots-clés : Droit administratif Notariat Démission Arrêté
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, la démission de M. Le Goff (Philippe, Jean, Marie,
Joseph), notaire à la résidence de Callac (Côtes-d'Armor), est acceptée.
1 version