JORF n°300 du 28 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des artistes décorateurs, dont le siège est à Paris (8e), Grand Palais, porte H, avenue des Champs-Elysées.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des artistes décorateurs, dont le siège est à Paris (8e), Grand Palais, porte H, avenue des Champs-Elysées.