JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 8 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 novembre 1994, Mme Hespel (Véronique), inspecteur général des finances, est désignée comme membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances.

MME. HESPEL VERONIQUE,COMME MEMBRE DU CONSEIL DES IMPOTS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (PREMIER MANDAT),EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.