Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de convention collective
Résumé L'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92-8, disponible à la Direction des Journaux officiels, Paris, au prix de 30,50 F.
Mots-clés : Publication officielle Convention collective Bulletin officiel Journaux officiels
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92-8, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30,50 F.
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