Art. 1er. - Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit:

1o Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste:

- trésoreries principales et recettes-perceptions: 26,29 F;

- perceptions: 15,53 F à 23,30 F.

2o Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste:

- trésoreries principales et recettes-perceptions: 14,58 F;

- perceptions: 7,77 F à 11,65 F.