JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 8 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Alli (Alladé Karimou) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), office créé.