Art. 1er. - Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 1992 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article R. 953-6 du même code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera aux fonds d'assurance formation habilités, ci-après désignés, les soldes arrêtés aux montants suivants:

Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), 15, rue de Rome, 75008 Paris: 19 349 409 F;

F.I.F.-P.L. (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux), 38, rue Boissière, 75116 Paris: 27 976 185 F;

F.A.F. de la profession médicale (Fonds d'assurance formation de la profession médicale), 11, rue La Fayette, 75009 Paris: 10 964 197 F.