Art. 1er. - La liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs relevant du ministère de l'éducation nationale prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée comme suit:
- comité académique des prêts d'honneur;
- comité académique Education-économie;
- comité d'hygiène et de sécurité;
- comité de lecture pour subventions de publication de thèses;
- comité départemental ou académique des oeuvres sociales;
- comité interprofessionnel consultatif;
- comité médical;
- comité national d'évaluation des établissements publics à caratère scientifique, culturel et professionnel;
- comité national de biologie médicale;
- comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante;
- comité scientifique national chargé du suivi et de l'évaluation de l'enseignement optionnel d'informatique dans l'enseignement général des lycées;
- comités d'expertise pédagogique des projets d'établissements de l'enseignement supérieur;
- comités d'experts du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat;
- comités techniques paritaires;
- commission académique de l'action culturelle;
- commission chargée de l'élaboration des guides d'équipement pour les établissements d'enseignement;
- commission Collèges;
- commission consultative mixte (enseignement privé sous contrat);
- commission consultative permanente d'oenologie;
- commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables;
- commission d'affectation;
- commission d'appel;
- commission d'exonération des frais de pension;
- commission de circonscription;
- commission de concertation (enseignement privé sous contrat);
- commission de coopération en éducation;
- commission de groupes d'études techniques;
- commission de groupes d'experts;
- commission de l'apprentissage;
- commission de recours;
- commission de surveillance et correction des concours et examens;
- commission de réforme;
- commission départementale de l'attestation scolaire de sécurité routière; - commission départementale de validation des acquis (crédit formation);
- commission départementale, régionale ou nationale des bourses nationales; - commission des titres d'ingénieur;
- commission interministérielle chargée de l'orientation et du suivi des enseignements de cinéma-audiovisuel;
- commission interministérielle chargée de l'orientation et du suivi des enseignements de théâtre-expression dramatique;
- commission Langues et cultures d'origine;
- commission Lycées;
- commission nationale des équivalences des diplômes étrangers et communautaires en psychologie;
- Commission nationale des études pharmaceutiques;
- Commission pédagogique nationale des maîtrises d'informatique appliquée à la gestion;
- commission spéciale de la taxe d'apprentissage;
- commission technique d'étude des matériels de l'enseignement technique et professionnel;
- commission technique des domaines;
- commission technique et pédagogique interrégionale (médecine, pharmacie,
biologie médicale et santé publique);
- commissions académiques consultatives compétentes à l'égard des conseillers en formation continue appartenant aux corps du ministre chargé de l'éducation;
- commissions administratives paritaires et formations paritaires mixtes;
- commissions chargées d'émettre un avis sur les demandes d'habilitation des diplômes nationaux;
- commissions d'éducation spéciale;
- commissions paritaires nationales des agents contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
- commissions pédagogiques consultatives de l'enseignement supérieur;
- commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie;
- commissions professionnelles consultatives;
- commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie; - commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et commission instituée par l'article 8 du décret no 79-479 du 19 juin 1979 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministère de l'éducation de l'article 27 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées;
- conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs;
- conférence des présidents d'universités;
- conseil académique consultatif de formation continue;
- conseil académique des sections internationales;
- conseil académique ou national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public;
- conseil d'orientation du centre de formation des personnels d'inspection et de direction;
- conseil de gestion du fonds d'intervention académique et de régulation;
- conseil de l'observatoire de la vie étudiante;
- conseil départemental de formation;
- conseil départemental ou académique de l'éducation nationale;
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- Conseil national des astronomes et physiciens;
- Conseil national des programmes;
- Conseil national des universités;
- conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat: section Médecine et section Pharmacie;
- Conseil supérieur de l'éducation;
- conseils académiques de la vie lycéenne;
- groupe d'experts pour la rénovation de l'enseignement de la sécurité routière en collège et lycée professionnel;
- groupe de travail des maîtres-auxiliaires;
- groupe des enseignements technologiques;
- groupes techniques disciplinaires;
- Haut Comité Education-économie;
- juridiction disciplinaire nationale des personnels hospitaliers et universitaires;
- jury national et jurys départementaux du concours national de la Résistance.