JORF n°271 du 21 novembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:
- l'avenant no 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 1);
- l'avenant no 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 2);
- l'avenant no 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 3);
- l'avenant no 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 4).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:

- l'avenant no 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 1);

- l'avenant no 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 2);

- l'avenant no 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 3);

- l'avenant no 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 4).