JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 3 septembre 1991 susvisé est abrogé et remplacé comme suit:
&lt;<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" jean-claude="" perrel,="" yvon="" bocher,="" cuenat,="" délégation="" est="" donnée="" à="" philippe="" groleau,="" administrateur="" civil,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" travail,="" l'emploi="" et="" la="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes="" relatifs="" aux="" dépenses="" personnel="" ainsi="" que="" décisions,="" l'exclusion="" des="" décrets="" arrêtés,="" matière="" gestion="" personnel.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 3 septembre 1991 susvisé est abrogé et remplacé comme suit:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à M. Philippe Groleau, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.>>