Art. 2. - Lesdits programmes entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1990-1991.
1 version
JORF n°269 du 20 novembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Lesdits programmes entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1990-1991.