JORF n°270 du 21 novembre 1990

Arrêté du 8 novembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 novembre 1990, le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, fixé à 612, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 21/11/1990
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Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 242, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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