En vigueur depuis le 23 novembre 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques
Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques, fixant des barèmes pour les salaires des ouvriers, employés, techniciens et cadres.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 37 du 20 avril 1989 (quatre barèmes annexés) à l'annexe I " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 37 du 20 avril 1989 (quatre barèmes annexés) à l'annexe II " Employés " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 35 du 20 avril 1989 (quatre barèmes annexés) à l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 33 du 20 avril 1989 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 37 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
1 version