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Arrêté du 8 novembre 1985
FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM)
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TAUX FIXE,POUR LA RECOLTE 1985,A 0,65% DU PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,NAVETTE ET TOURNESOL ET A 0,65% DU PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE SOJA FIXES PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85650 DU 28-06-1985.
Arrêté du 8 novembre 1985