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Arrêté du 8 novembre 1984

RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 78806 DU 01-08-1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

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MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 16-12-1983.

Arrêté du 8 novembre 1984