Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUDENS (Elisabeth, Catherine, Germaine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés » à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
Mme POUDENS (Elisabeth, Catherine, Germaine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Antoine GAULTIER et François FERRIEN et Elisabeth POUDENS, notaires associés ».
1 version