JORF n°0075 du 28 mars 2021

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Coursegoules (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Belvédère, Breil-sur-Roya.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Bouillac, Livinhac-le-Haut, Pont-de-Salars (1), Saint-Parthem.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Bazac (1), Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (1), Chalais, Coteaux-du-Blanzacais (1), Couronne (La) (1), Mouthiers-sur-Boëme (1), Saint-Séverin (1), Voulgézac (1).

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021

Commune de Sireuil.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Berneuil, Cierzac (1), Lussac (1), Pons.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Commune de Chay (Le) (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Lanloup (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Communes de Calviac-en-Périgord, Carsac-Aillac.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Lisle, Parcoul-Chenaud (1), Siorac-en-Périgord.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021

Commune d'Ornans.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune d'Ouerre (3).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 10 février 2021

Communes de Bocognano (1), Ucciani.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 7 février 2021

Commune de Giscos (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 9 février 2021

Communes de Cabara, Fronsac, Juillac, Pessac-sur-Dordogne, Pondaurat (1), Saint-Pierre-de-Mons, Vayres.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune de Lattes.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 décembre 2020

Commune de Rochecorbon.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 décembre 2020 au 7 décembre 2020

Commune de Saint-Sever (1).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2020 au 11 décembre 2020

Commune de Soustons (1).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Soustons (2).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 3 janvier 2021

Commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Gouts (1).

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 16 janvier 2021

Commune de Bégaar (2).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Communes de Candresse, Pey (3), Saint-Geours-de-Maremne (2), Saint-Vincent-de-Paul, Yzosse.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021

Communes d'Agnac (1), Blaymont (1), Brugnac (1), Cahuzac (1), Cuzorn (1), Duras (2), Ferrensac (1), Mézin (1), Monclar (1), Monsempron-Libos, Montastruc (1), Moustier (1), Nérac, Penne-d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Villeréal (1), Saint-Romain-le-Noble, Tayrac (1), Verteuil-d'Agenais (1), Vianne, Villebramar (1), Villeréal (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2020 au 26 décembre 2020

Commune de Muzillac.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021 au 15 février 2021

Commune d'Appilly.

Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 12 février 2021

Communes de Longueil-Annel, Montmacq.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 décembre 2019

Commune de Bérenx (2).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Cabannes (Les), Cordes-sur-Ciel, Salles, Vabre.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues du 28 décembre 2020

Commune d'Hyères (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020

Commune de Sèvres.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Coursegoules (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Belvédère, Breil-sur-Roya.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Bouillac, Livinhac-le-Haut, Pont-de-Salars (1), Saint-Parthem.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Bazac (1), Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (1), Chalais, Coteaux-du-Blanzacais (1), Couronne (La) (1), Mouthiers-sur-Boëme (1), Saint-Séverin (1), Voulgézac (1).

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021

Commune de Sireuil.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Berneuil, Cierzac (1), Lussac (1), Pons.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Commune de Chay (Le) (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Lanloup (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Communes de Calviac-en-Périgord, Carsac-Aillac.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Lisle, Parcoul-Chenaud (1), Siorac-en-Périgord.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021

Commune d'Ornans.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune d'Ouerre (3).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 10 février 2021

Communes de Bocognano (1), Ucciani.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 7 février 2021

Commune de Giscos (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 9 février 2021

Communes de Cabara, Fronsac, Juillac, Pessac-sur-Dordogne, Pondaurat (1), Saint-Pierre-de-Mons, Vayres.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune de Lattes.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 décembre 2020

Commune de Rochecorbon.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 décembre 2020 au 7 décembre 2020

Commune de Saint-Sever (1).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2020 au 11 décembre 2020

Commune de Soustons (1).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Soustons (2).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 3 janvier 2021

Commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Gouts (1).

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 16 janvier 2021

Commune de Bégaar (2).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Communes de Candresse, Pey (3), Saint-Geours-de-Maremne (2), Saint-Vincent-de-Paul, Yzosse.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021

Communes d'Agnac (1), Blaymont (1), Brugnac (1), Cahuzac (1), Cuzorn (1), Duras (2), Ferrensac (1), Mézin (1), Monclar (1), Monsempron-Libos, Montastruc (1), Moustier (1), Nérac, Penne-d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Villeréal (1), Saint-Romain-le-Noble, Tayrac (1), Verteuil-d'Agenais (1), Vianne, Villebramar (1), Villeréal (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2020 au 26 décembre 2020

Commune de Muzillac.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021 au 15 février 2021

Commune d'Appilly.

Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 12 février 2021

Communes de Longueil-Annel, Montmacq.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 décembre 2019

Commune de Bérenx (2).

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Cabannes (Les), Cordes-sur-Ciel, Salles, Vabre.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations par choc mécanique des vagues du 28 décembre 2020

Commune d'Hyères (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020

Commune de Sèvres.