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Arrêté du 8 mars 2021

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié comme associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Paris.

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Changement de statut pour un notaire parisien

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme LOPEZ (Catherine, Rose-Marie), épouse MARIE-LOUVEAU de LAGUIGNERAYE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DOUZE » à la résidence de Paris.
Mme LOPEZ (Catherine, Rose-Marie), épouse MARIE-LOUVEAU de LAGUIGNERAYE, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « DOUZE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris suivant arrêté du 19 juin 2019.

Arrêté du 8 mars 2021