JORF n°0065 du 17 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination sociale d'un office notarial

Résumé Un notaire part, un autre arrive et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RAKOTONDRAMASY (Iariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Athis-Mons (Essonne).
Mme RAKOTONDRAMASY (Iariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. PERRIN (Christophe, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Richard FERRE et Landy BARLAGNE, notaires associés ».