Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'office de notaire
Résumé L'office de notaire de SIGNATURE NOTAIRE déménage du Pontet à Avignon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SIGNATURE NOTAIRE », de la résidence du Pontet (Vaucluse) à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est autorisé.
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