Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la résidence d'un notaire
Résumé. Un arrêté modifie la résidence d'un notaire de Saint-Julien-de-Maurienne à Saint-Jean-de-Maurienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :
L'arrêté en date du 19 février 2021 (NOR : JUSC2105059A) nommant M. MARTINER BOT (Rémy, Julien, Baptiste), notaire associé à la résidence de Saint-Julien-de-Maurienne (Savoie), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Saint-Julien-de-Maurienne (Savoie) » lire : « Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ».
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