JORF n°0066 du 18 mars 2016

Arrêté du 8 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, le mandat de M. André Meffre en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 5 mars 2016 et pour une durée de trois ans.