Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Le mandat de M. Paul Heim, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, est renouvelé à compter du 2 avril 2016 et pour une durée de trois ans.
Est renouvelé à compter du 5 mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de Mme Tiphaine Garat.
Sont renouvelés à compter du 2 avril 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de :
M. Vaclav Benacek ;
M. Paul Heim ;
Mme Marie-Antoinette Lettermann ;
M. Raphaël Meyer.