JORF n°0078 du 3 avril 2013

Arrêté du 8 mars 2013

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 mars 2013, la durée du mandat des membres du comité technique du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est prorogée jusqu'au 10 septembre 2014.