Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2004

modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 mars 2004, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est modifié comme suit :
En ce qui concerne un changement d'établissement :
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) :
M. Dominique Brengard, établissement public de santé de Maison-Blanche (Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 8 mars 2004