JORF n°67 du 19 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mlle Denouille (Séverine), adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de Mme Cavaille (Colette), épouse Lang.