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Arrêté du 8 mars 2004

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Mme Benkemoun (Sandra), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Arrêté du 8 mars 2004