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Arrêté du 8 mars 2004

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est, à compter du 30 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'Issoire.
Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative, est, à compter du 30 mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.

Arrêté du 8 mars 2004