JORF n°70 du 23 mars 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2001, est affecté à titre provisoire et gratuit au ministère de la culture et de la communication, en vue de l'utilisation par l'école d'architecture de Paris-Villemin et des établissements appelés à s'y substituer, un ensemble immobilier domanial sis 154 à 158, boulevard de Grenelle, et 35 à 39, rue Frémicourt, à Paris (15e), cadastré section DF no 52 pour une superficie totale de 2 012 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01198 à la rubrique « équipement et transport (services centraux) » sera recensé provisoirement au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (services centraux).

La présente affectation provisoire prendra fin de plein droit le 31 décembre 2005.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2001, est affecté à titre provisoire et gratuit au ministère de la culture et de la communication, en vue de l'utilisation par l'école d'architecture de Paris-Villemin et des établissements appelés à s'y substituer, un ensemble immobilier domanial sis 154 à 158, boulevard de Grenelle, et 35 à 39, rue Frémicourt, à Paris (15e), cadastré section DF no 52 pour une superficie totale de 2 012 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01198 à la rubrique « équipement et transport (services centraux) » sera recensé provisoirement au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (services centraux).

La présente affectation provisoire prendra fin de plein droit le 31 décembre 2005.