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Arrêté du 8 mars 2001

fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants à un comité technique paritaire spécial (direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen, service des études et des statistiques industrielles de la direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes, est fixée au 3 mai 2001.

Arrêté du 8 mars 2001