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Arrêté du 8 mars 2001

fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants à un comité technique paritaire spécial (direction des relations économiques extérieures)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction des relations économiques extérieures est fixée au 11 juin 2001.

Arrêté du 8 mars 2001