Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 mars 1994:
L'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit:
<< Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations:
<< M. Beard (Francis), en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Richart-Lebrun (Annie). >> L'article 9 de l'arrêté du 1er septembre 1993 précité est modifié ainsi qu'il suit:
<< Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes:
<< M. Orcel (Louis), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
Thomas (Louis-Vincent). >> Le mandat de M. Beart (Francis) et de M. Orcel (Louis) prend fin le 31 août 1997.