TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LES ART. 1 (COMPETENCES DES 8 CAP DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION SUSVISEE),2 (COMPETENCES DES 3 CAPL INSTITUEES AUPRES DES DIRECTEURS INTERREGIONAUX,DES DIRECTEURS REGIONAUX),3 (COMPOSITION DES 8 CAP PRECITEES),4 (COMPOSITION DES CAPL SUSVISEES) DE L'ARRETE SUSVISE.

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES N0S 7,8,9 ET 10 ET LOCALES N0S 3 ET 4 EN EXERCICE AU 22-03-1991 CONTINUERONT A FONCTIONNER JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.