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Arrêté du 8 mars 1990
portant remise de débets
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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 mars 1990, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à Mme Suzanne Beucher de la somme de 70000 F sur le débet de 155554,48 F, constaté pour la période du 1er août 1985 au 5 octobre 1986, au titre d'un trop-perçu sur la pension civile de retraite no B-75.026.619A dont était titulaire son mari, M. Beucher (Paul). Cette remise est consentie sous réserve du reversement au Trésor de la somme de 85554,48 F laissée à la charge de la redevable.
Arrêté du 8 mars 1990