JORF n°63 du 15 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gérard="" vincent="" et="" jean-louis="" buhl,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<mme="" suzanne="" simon,="" sous-directeur="" des="" personnels="" médicaux="" hospitaliers;="" <<m.="" jean="" bodman,="" établissements;="" françois="" vareille,="" hospitaliers="" non="" médicaux,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" solidarité,="" santé="" protection="" sociale,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 mars 1990.

14 mars 1990.

CLAUDE EVIN

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE EVIN