JORF n°75 du 29 mars 1990
Arrêté du 8 mars 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et la mer, chargé du logement, en date du 8 mars 1990, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990 sont fixées à la somme de 2003850038 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990 sont fixés à la somme de 2003850038 F.