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Arrêté du 8 mars 1989
MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1976 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 ET AJOUTE UN ART. 1-BIS (MODALITES D'ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION PRATIQUE) DE L'ARRETE SUSVISE.
EN ANNEXE,PROGRAMME MINIMUM POUR LA FORMATION PRATIQUE DES CANDIDATS A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER.
APPLICATION DU DECRET 76398 DU 07-05-1976 MODIFIE.
Arrêté du 8 mars 1989