Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 1985

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA MEDAILLE DES EVADES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES TITRES DES CANDIDATS MILITAIRES A LA MEDAILLE DES EVADES,PREVUE PAR L'ART. 13 DU DECRET 59282 DU 07-02-1959,DU VICE-AMIRAL (2EME SECTION) M. DARRIEUS HENRY,EN QUALITE DE PRESIDENT.

NOMINATION DES MEMBRES.

ABROGATION DES ARRETES DU 02-07-1959,20-11-1961,14-04-1965,10-07-1967,11-03-1971,23-09-1974,24-08-1976 ET 08-09-1983 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.

Arrêté du 8 mars 1985