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Arrêté du 8 mars 1985
RELATIF AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC VISES A LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1982.
LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 77733 DU 06-07-1977.
Arrêté du 8 mars 1985