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Arrêté du 8 mars 1963
PROTECTION TEMPORAIRE,GARANTIE
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ADMISSION D'UN CONCOURS-EXPOSITION D'INVENTIONS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 AVRIL 1908 ET DU DECRET DU 17 JUILLET 1908 (FOIRE INTERNATIONALE DE LYON)
Arrêté du 8 mars 1963