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Arrêté du 8 mai 1981

SAUF DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX,CHARGE D'ASSISTER LE DELEGUE DE BASSIN DANS SA MISSION,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81481 DU 08-05-1981.

Arrêté du 8 mai 1981