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Arrêté du 8 mai 1980

TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DE DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE

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APPLICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT ET 4EMEMENT) DU DECRET 6413 DU 04-01-1964.

ABROGE LES ARRETES DES 13-05-1969 ET 27-03-1972.

Arrêté du 8 mai 1980