Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 mai 1979
D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE : MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (ECONOMIE ET BUDGET)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DU DECRET 721276 DU 29-12-1972 ET DU DECRET 7895 DU 27-01-1978.
Arrêté du 8 mai 1979