Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Résumé Un arrêté a remplacé une personne par une autre dans une commission de santé et de solidarité.
Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 8 juin 2023, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :
Au e du 4°, les mots : « Mme Caroline COLLIN (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Marion SAUVAGE (suppléante) ».
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