Arrêté du 8 juin 2023

Article 1

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Aide aux entreprises de pêche en raison de la hausse des prix des matières premières

Résumé. Les entreprises de pêche françaises reçoivent une aide de 20 centimes par litre de carburant pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est octroyée une aide par litre de carburant professionnel acheté et acquitté entre le 16 février et le 15 octobre 2023 pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.
L'aide correspond à une remise de 20 centimes par litre de carburant.
Cette aide concerne l'ensemble des entreprises de pêche françaises, que les marins soient affiliés ou non à l'ENIM, de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023